Attestations diverses
À noter que pour tout service, l’intéressé(e) doit être immatriculé(e) au consulat*
Notes
Modalités de paiement et de correspondance:
- Pour assurer le retour sécurisé par le consulat de vos documents adressés par correspondance -longue distance-, il est indispensable de joindre une enveloppe «retour» préalablement enregistrée (Purolator, Fedex ou autres …) et affranchie d’un montant couvrant effectivement l’envoi concerné.
- Pour les paiements par correspondance, -longue distance- seuls les traites bancaires et les chèques certifiés sont acceptés. Le Consulat serait donc dans l'obligation de retourner les mandats postaux et les chèques personnels à leurs titulaires. (chèque à l'ordre du 'CONSULAT DU MAROC').
Attestations et autres : se présenter au Consulat muni de sa carte consulaire
- Permis de Conduire marocain (traduction) : Frais de timbre* : 6,25$
- Concordance d'identité (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
- Célibat (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$ + (6,25$ + 6,25$ de deux (2) témoins immatriculés au consulat)
- Mariage (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
- Divorce (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
- Non Remariage (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$ + (6,25$ + 6,25$ de deux (2) témoins immatriculés au consulat)
- Fiche individuelle d'État Civil : Frais de timbre* : 3,75$
- Naissance (attestation) : Frais de timbre* : 3,75$
- Extrait d'Acte de Naissance : Frais de timbre* : 3,75$
- Décès (attestation) : Frais de timbre* : 3,75$
- Immatriculation (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
- Résidence (attestation) : Frais de timbre* : 13,75$
- Vie (attestation) : Frais de timbre* : 7,50$
- Vie et Résidence (attestation) : Frais de timbre* : 7,50$
- Vie Collective (attestation) : Frais de timbre* : 7,50$
- Diplôme marocain (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
À noter que pour tout service, l’intéressé(e) doit être immatriculé(e) au consulat*
Notes
Modalités de paiement et de correspondance:
- Pour assurer le retour sécurisé par le consulat de vos documents adressés par correspondance -longue distance-, il est indispensable de joindre une enveloppe «retour» préalablement enregistrée (Purolator, Fedex ou autres …) et affranchie d’un montant couvrant effectivement l’envoi concerné.
- Pour les paiements par correspondance, -longue distance- seuls les traites bancaires et les chèques certifiés sont acceptés. Le Consulat serait donc dans l'obligation de retourner les mandats postaux et les chèques personnels à leurs titulaires. (chèque à l'ordre du 'CONSULAT DU MAROC').
Attestations et autres : se présenter au Consulat muni de sa carte consulaire
- Permis de Conduire marocain (traduction) : Frais de timbre* : 6,25$
| Documents requis : Carte Consulaire + l'Original du Permis de Conduire. |
- Concordance d'identité (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
| Documents requis : Carte Consulaire + les documents non concordants. |
- Célibat (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$ + (6,25$ + 6,25$ de deux (2) témoins immatriculés au consulat)
| Documents requis : Carte Consulaire + un Extrait d'Acte de Naissance (original) de l'intéressé, ou le Livret d'état civil (original) du père du demandeur + Formulaire à remplir par les deux témoins (cliquer ici) + Les deux témoins doivent s'identifier par leur Carte Consulaire et leur C.I.N. |
- Mariage (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
| Documents requis : Carte Consulaire + l'Original de l'Acte de Mariage Marocain. |
- Divorce (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
| Documents requis : Carte Consulaire + l'Original de l'Acte de Divorce Marocain. |
- Non Remariage (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$ + (6,25$ + 6,25$ de deux (2) témoins immatriculés au consulat)
| Documents requis : Carte Consulaire. |
- Fiche individuelle d'État Civil : Frais de timbre* : 3,75$
| Documents requis : Carte Consulaire + un Extrait d'Acte de Naissance (original) en français de l'intéressé, ou le Livret d'état civil (original) du père du demandeur. |
- Naissance (attestation) : Frais de timbre* : 3,75$
| Documents requis : Carte Consulaire + un Extrait d'Acte de Naissance (original) en français de l'intéressé, ou le Livret d'état civil (original) du père du demandeur. |
- Extrait d'Acte de Naissance : Frais de timbre* : 3,75$
| Documents requis : Carte Consulaire + un Extrait d'Acte de Naissance (original) en français de l'intéressé, ou le Livret d'état civil (original) du père du demandeur. N.B : Les Extraits d'Acte de Naissance sont délivrés uniquement aux personnes nées au Canada. Pour les autres, il est délivré une Fiche Individuelle (tenant lieu d'un extrait d'acte de naissance) sur présentation du livret d'état civil du père du demandeur ou d'un Extrait d'Acte de Naissance en français même ancien et périmé. Les Extraits d'Acte de Naissance ne sont délivrés qu'au lieu de naissance du demandeur. |
- Décès (attestation) : Frais de timbre* : 3,75$
| Documents requis : Carte Consulaire + un Extrait d'Acte de Décès. |
- Immatriculation (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
| Documents requis : Carte Consulaire. |
- Résidence (attestation) : Frais de timbre* : 13,75$
| Documents requis : Carte Consulaire. |
- Vie (attestation) : Frais de timbre* : 7,50$
| Documents requis : Carte Consulaire + Présence obligatoire. |
- Vie et Résidence (attestation) : Frais de timbre* : 7,50$
| Documents requis : Carte Consulaire + Présence obligatoire. |
- Vie Collective (attestation) : Frais de timbre* : 7,50$
| Documents requis : Carte Consulaire + Livret d'état civil. |
- Diplôme marocain (attestation) : Frais de timbre* : 6,25$
| Documents requis : Carte Consulaire + l'Original du Diplôme marocain. |
Mise à jour le
23 Décembre 2011
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