Casier Judiciaire pour Étrangers
Criminal Record Extract for foreigners



Important : Concernant les citoyens marocains, il est vivement recommander de demander une Fiche Anthropométrique à la place d'un Extrait du Casier Judiciaire. En plus d'englober l'Extrait du Casier Judiciaire, la Fiche Anthropométrique peut être établie dans un délai moyen de quatre (4) semaines, au moment où ça prend plus que six (6) mois à l'Extrait du Casier Judiciaire pour nous parvenir du Maroc. Cliquer sur le lien suivant pour accéder à la rubrique Carte CNIE et Fiche Anthropométrique.

Tout ressortissant étranger résidant d’une manière régulière et permanente au Canada (et ayant auparavant résidé au Maroc) devra, pour l’obtention:
  • d’un extrait du Casier Judiciaire au Maroc (Judicial Record Extract or a Copy of Criminal Record);
ou bien, (or)
  • d'une attestation d'absence de Casier Judiciaire (a Declaration of absence of any Criminal Record),
en faire la demande en s’adressant directement à la Mission diplomatique ou consulaire de son pays d’origine, accréditée au Maroc.

La demande, qui sera acheminée par ladite Mission diplomatique ou consulaire auprès des Autorités marocaines compétentes - Ministère de la Justice ou Tribunal de Première Instance du lieu de naissance (pour les ressortissants étrangers nés au Maroc) -, devra être appuyée par les documents indiqués ci-dessous:

Documents requis :

  1. Une (1) Demande d'extrait du Casier Judiciaire (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer);
  2. Une (1) Fiche de renseignement (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer);
  3. Un (1) extrait d'acte de naissance, en langues française et arabe, avec mention de votre filiation complète (noms et prénoms de vos parents);
  4. Une (1) photocopie certifiée conforme de la Carte de Séjour marocaine (recto-verso);
  5. Une (1) photocopie certifiée conforme du Passeport (pages d’information identitaire + pages portant les cachets d’entrée et de sortie du Maroc);
  6. Une (1) photocopie certifiée conforme du document attestant la résidence au Canada (Permis de travail, Carte de Résidant Permanent ou Carte de Citoyenneté canadienne);
  7. Le « paiement des frais » de timbres requis (environ 20,00 dollars canadiens).

You have to provide the required
documents listed below;
Required documents :
  1. The « Application form for a criminal record extract » (to be filled in online and printed).
  2. The « Information form » (to be filled in and printed).
  3. Your birth certificate (both in French and Arabic) with a complete filiation (names of your Father and Mother) ;
  4. A certified copy of your moroccan Residency Card (recto-verso);
  5. A certified copy of your passport (pages of identity informations + pages with Moroccan Custums stamps) ;
  6. A certified copy of your Canadian Residency Certificate or your Canadian Citizenship Card or your Work Permit or Studies Permit ;
  7. « Payment of government Fees » (approximately 20,00 canadian dollars).