Etat-Civil


Le Consul Général du Royaume du Maroc à Montréal, en sa qualité d’Officier de l’État Civil, dresse, conformément aux lois et règlements marocains, les actes de l’Etat Civil concernant les ressortissants marocains résidant au Canada.

Par ailleurs, pour les ressortissants marocains de passage au Canada, certaines prestations spécifiques peuvent également être fournies en matière de l’État Civil telles que la déclaration de naissance ou de décès de non-résidents.

Pour toutes vos demandes de prestations concernant l’état civil, vous devez choisir entre les deux options suivantes :
  • Vous présentez personnellement  au Consulat Général à Montréal muni des originaux des documents,
  • Nous envoyer, par courrier postal sécurisé de Poste Canada si vous résidez dans une zone hors du Grand Montréal, tous les originaux des documents  demandés (à l’exception du Passeport, Carte d’Identité Nationale, carte consulaire, carte de résidence qui doivent être remplacés par des copies) avec une enveloppe retour Xpress-post de Postes-Canada, prépayée pour l’envoi de votre Livret de famille à l’adresse de votre domicile.

Livret de Famille

Le livret de famille est un document officiel consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille. Il est délivré au Consulat Général à Montréal uniquement à la suite de l’enregistrement d’une naissance, à l’époux marocain né au Canada, inscrit sur les registres de l’Etat Civil dudit Consulat et ne possédant  pas l’ancien Livret d’identité et de l’Etat Civil. L’épouse, la divorcée ou le mandataire légal n’ont droit qu’à une copie certifiée conforme.

Pour l’époux né hors du Canada et qui y réside il doit faire la demande pour avoir un livret de famille à l’officier d’Etat Civil de son lieu de naissance au Maroc ou l’Ambassade ou Consulat de son lieu de naissance à l’étranger. En cas d’empêchement, il doit mandater par procuration une tierce personne afin d’en déposer et d’en effectuer le retrait en votre lieu et place.

Le Livret de Famille marocain doit être présenté au Consulat Général en vue d’y porter toute modification intervenant dans l’Etat Civil ou la situation familiale de son titulaire ou d’un membre de sa Famille, et ce, conformément à la législation marocaine en vigueur en la matière (art. 148 du Code de Procédure Civile).

En cas de perte justifiée ou de détérioration de votre Livret de Famille, vous pouvez demander un duplicata auprès de l'Officier de l'Etat Civil du lieu de votre naissance.

Pour vous faire faire établir un Livret de Famille, vous devez joindre à votre demande, les documents requis, indiqués ci-après :
  1. La « Demande du Livret de Famille »: imprimée et complétée;
  2. Copie des cartes d’immatriculation des deux conjoints (uniquement pour les marocains) ;
  3. Copie des cartes d’identité Nationales (CIN/CNIE) des deux conjoints (uniquement pour les marocains) ;
  4. L'original de l’Acte de mariage (Adoulaire ou Civil à condition qu’il soit homologué) + une (1) photocopie;
  5. Pour l’époux : Une (1) Copie Intégrale de d’Acte de naissance ou bien un (1) Extrait d’Acte de naissance;
  6. Pour l’épouse : Une (1) Copie Intégrale de l'Acte de naissance de l’épouse (et non pas l’extrait d'acte de naissance).
    Pour les épouses de nationalité étrangère, un (1) Extrait d'Acte de naissance avec mention obligatoire de la filiation: nom du père et de la mère;
  7. (2) photos en couleur récentes, de l’époux (format passeport 3,5 cm / 4,5 cm) ;
  8. (1) Attestation de travail de l’époux (le cas échéant) ;
  9. (1) Attestation de scolarité ou bien une (1) photocopie du Permis d'études (pour l'époux étudiant).
  10. « Paiement des droits de chancellerie et frais d'actes et de formalité ». Paiement en espèce ou par chèque certifié, libellé à l’ordre du « Consulat Général du Maroc ». Les mandats postaux de Postes-Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfert ainsi que les chèques personnels ne sont pas acceptés.


Extrait d’acte de naissance

Le Consul Général, en qualité d’Officier de l’État Civil, peut délivrer des copies intégrales ou des extraits d’actes de naissance consignés sur les Registres d'Etat Civil tenus au Consulat Général à Montréal au:
  1. demandeur (objet de l'acte) ;
  2. ses ascendants ;
  3. ses descendants ;
  4. son conjoint - à condition que le lien du mariage existe –
  5. son tuteur,
  6. son tuteur testamentaire ou datif ou à toute personne mandatée par lui à cet effet.
Le Consulat Général à Montréal délivre les extraits d’acte de naissance aux personnes nées au Canada, et délivre les fiches individuelles de l’État Civil aux ressortissants marocains nés hors du Canada, et ce, sur présentation du Livret de Famille marocain ou d'un Extrait d'acte de naissance dûment complété en langues arabe et française, quelle que soit sa date de délivrance (même ancien et périmé).

La Fiche Individuelle d’Etat Civil a la même force légale que l’Extrait d'acte de naissance et en tient lieu, sauf si le demandeur souhaite se faire établir :
  • la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) ;
  • le Passeport biométrique;
  • le Certificat de Nationalité marocaine;
  • ou bien pour valider les faits de l’État Civil devant la justice.
La validité des copies intégrales, des extraits d’Etat Civil et de la Fiche individuelle d’Etat Civil est de trois (3) mois à compter de la date de leur émission.


Déclaration et inscription des naissances sur les Registres de l’Etat Civil

Tout nouveau né de nationalité marocaine, dont la naissance est intervenue sur le territoire canadien, devra être déclarée obligatoirement auprès du Consulat Général de Montréal par ses proches dans l’ordre suivant: Le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère ou le neveu.

Si le déclarant (le Père ou la Mère) est dans l’impossibilité de se présenter au Consulat Général pour signer le cahier de déclaration des naissances, il devra désigner impérativement pour ce faire, un mandataire muni de tous les documents requis (l’identité du mandataire devant être spécifiquement indiquée dans la partie réservée à cet effet sur la « demande de déclaration de naissance »).

La déclaration du nouveau-né doit être appuyée par un Certificat de Naissance délivré par l’Autorité locale canadienne (Bureau d'Etat Civil) et d’une copie de l’acte de mariage lorsqu’il s’agit de Marocains musulmans, qui atteste de la légalité de l’union dont ladite naissance est issue.

Lorsque la naissance d’un nouveau-né marocain (non-résident) a lieu au cours d’un voyage par voie maritime ou aérienne vers le Canada, la déclaration de naissance doit être faite auprès du Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal ou auprès de l’Officier de l’État Civil du lieu de résidence au Maroc, et ce dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’arrivée.

Le prénom choisi pour le nouveau-né doit avoir un caractère marocain et ne doit être ni un nom de Famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu; il ne doit pas être non plus de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’Ordre Public (loi 35-95). En cas de doute sur le prénom à choisir, il serait souhaitable de consulter le service de l’Etat Civil avant de donner un prénom au nouveau né, pouvant faire l’objet d’un rejet.

Le prénom déclaré doit précéder le nom de Famille lors de l’inscription sur le Registre de l’État Civil et ne doit comporter aucun sobriquet ou titre tel que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ».

Les pièces nécessaires pour faire une demande de déclaration et inscription d’une naissance sur les registre de l’Etat civil sont :  
  1. La « demande de déclaration de naissance »: imprimée et complétée;
  2. Copie des cartes d’immatriculation des deux Parents (uniquement pour les marocains) ;
  3. Copie des cartes d’identité Nationales (CIN/CNIE) des deux parents (uniquement pour les marocains) ;
  4. l'original de l’Acte de mariage (impératif) + une (1) photocopie ;
  5. l’original du Certificat de Naissance du nouveau-né (et non pas déclaration de naissance) délivré par le Service d'Etat-Civil canadien, avec mention obligatoire de la filiation - nom du père et de la mère -, + une (1) copie ;
  6. Le Livret de Famille ou Livret d'Identité et de l’État Civil (le cas échéant);
  7. (1) extrait d’acte de naissance du père, rédigé en langues arabe et française;
  8. (1) extrait d’acte de naissance de la mère, rédigé en langues arabe et française;
  9. « Paiement des droits de chancellerie et frais d'actes et de formalité ». Paiement en espèce ou par chèque certifié, libellé à l’ordre du « Consulat Général du Maroc ». Les mandats postaux de Postes-Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfert ainsi que les chèques personnels ne sont pas acceptés.