Procurations et Légalisation de signature
À noter que pour tout service, l’intéressé(e) doit être immatriculé(e) au consulat*
Notes
Modalités de paiement et de correspondance:
- Pour assurer le retour sécurisé par le consulat de vos documents adressés par correspondance -longue distance-, il est indispensable de joindre une enveloppe «retour» préalablement enregistrée (Purolator, Fedex ou autres …) et affranchie d’un montant couvrant effectivement l’envoi concerné.
- Pour les paiements par correspondance, -longue distance- seuls les traites bancaires et les chèques certifiés sont acceptés. Le Consulat serait donc dans l'obligation de retourner les mandats postaux et les chèques personnels à leurs titulaires. (chèque à l'ordre du 'CONSULAT DU MAROC').
Procurations et Légalisation de signature :
À noter que pour tout service, l’intéressé(e) doit être immatriculé(e) au consulat*
Notes
Modalités de paiement et de correspondance:
- Pour assurer le retour sécurisé par le consulat de vos documents adressés par correspondance -longue distance-, il est indispensable de joindre une enveloppe «retour» préalablement enregistrée (Purolator, Fedex ou autres …) et affranchie d’un montant couvrant effectivement l’envoi concerné.
- Pour les paiements par correspondance, -longue distance- seuls les traites bancaires et les chèques certifiés sont acceptés. Le Consulat serait donc dans l'obligation de retourner les mandats postaux et les chèques personnels à leurs titulaires. (chèque à l'ordre du 'CONSULAT DU MAROC').
Procurations et Légalisation de signature :
Documents requis :
1- Carte d'immatriculation Consulaire de l'intéressé(e) ;
2- Carte d'Identité Nationale de l'intéressé(e) ;
3- Document ou Procuration original à légaliser ;
4- Signature obligatoire de l'intéressé(e) devant un agent consulaire. Pour les personnes qui résident loin de la région de Montréal et ne peuvent pas se déplacer au Consulat, la procuration doit être signée chez un notaire avant de nous la poster ;
Conditions : Pour toute procuration, il est nécessaire d'indiquer le Nom, Prénom, Numéro de la C.I.N, et l'adresse de toutes les personnes concernées par le document en question.
1- Carte d'immatriculation Consulaire de l'intéressé(e) ;
2- Carte d'Identité Nationale de l'intéressé(e) ;
3- Document ou Procuration original à légaliser ;
4- Signature obligatoire de l'intéressé(e) devant un agent consulaire. Pour les personnes qui résident loin de la région de Montréal et ne peuvent pas se déplacer au Consulat, la procuration doit être signée chez un notaire avant de nous la poster ;
Conditions : Pour toute procuration, il est nécessaire d'indiquer le Nom, Prénom, Numéro de la C.I.N, et l'adresse de toutes les personnes concernées par le document en question.
| Frais de timbres* : | 7,00$ | Procuration générale |
| 13,00$ | Procuration pour le Mariage | |
Modèle de Procuration générale (arabe).