- Procédure et texte de loi : (cliquer ici...).
- Formulaire de la Demande d'obtention du certificat de nationalité marocaine par la naissance d'une mère marocaine : (cliquer ici...).
- Le texte intégral du Code de la Nationalité Marocaine : (cliquer ici...).
Demande du Certificat de nationalité
Dans ce qui suit, "Demandeur" signifie l'enfant né de mère marocaine.
Documents requis :
1- Copie intégrale de l'acte de naissance de la mère marocaine ne dépassant pas 3 mois ;
2- Photocopie de la Carte d'Identité Nationale CIN/CNIE de la mère, légalisée par le Consulat ;
3- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant demandeur du Certificat de nationalité (Copie d'Acte de Naissance), légalisée au Consulat ;
4- Deux (2) photos du demandeur du Certificat de nationalité ;
5- Copie de la Carte d'Identité ou du Passeport du demandeur (si le demandeur est majeur) ;
5- Copie Acte de Mariage (s'il ya lieu) ;
1- Copie intégrale de l'acte de naissance de la mère marocaine ne dépassant pas 3 mois ;
2- Photocopie de la Carte d'Identité Nationale CIN/CNIE de la mère, légalisée par le Consulat ;
3- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant demandeur du Certificat de nationalité (Copie d'Acte de Naissance), légalisée au Consulat ;
4- Deux (2) photos du demandeur du Certificat de nationalité ;
5- Copie de la Carte d'Identité ou du Passeport du demandeur (si le demandeur est majeur) ;
5- Copie Acte de Mariage (s'il ya lieu) ;
| Conditions : | - Les enfants nés au Canada après le 2 Avril 2007 peuvent être déclarés directement au Consulat sans demander le Certificat de Nationalité (voir rubrique État-Civil // Enregistrement de naissance). |
| Frais de timbres : | 6,25$ | pour la demande. |
| 3,75$ | par enfant. |
Mise à jour le
22 Décembre 2011
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