Passeport Biométrique et Laissez-Passer


Conditions générales pour la délivrance du passeport biométrique


Le passeport est délivré sans conditions d’âge à tout marocain qui en fait la demande. Il est établi pour une durée de cinq (5) ans non prorogeable.

Du fait qu'il soit produit au Maroc, le délai de délivrance d'un passeport biométrique varie entre 2 et 3 semaines si le demandeur possède la Carte CNIE, et entre 6 et 8 semaines le cas échéant.

Le tableau suivant donne quelques détails pour les demandes de passeport biométrique selon l’âge du demandeur :

 
Âge du demandeur Présence Prise d’empreintes Durée de validité Base de la demande Accompagnant
Moins de 3 ans Facultatif Non 3 ans Extrait de Naissance Père***
entre 3 et 12 ans Facultatif* Non 5 ans
Extrait de Naissance Père***
entre 12 et 18 ans Obligatoire Oui** 5 ans
CNIE ou Récépissé Père***
Majeur sous tutelle Obligatoire Oui** 5 ans CNIE ou Récépissé représentant légal
Majeur Obligatoire Oui** 5 ans CNIE ou Récépissé -----
*    :  avec un justificatif de la scolarité de l'enfant.           
**   : Prise d'empreintes obligatoire pour la première délivrance.       
***  : L'enfant peut être accompagné par sa mère si cette dernière est divorcée (copie de l’acte du divorce) ou si le père est décédé (copie de l'état-civil du père)
                   
Dépôt de la demande


Le dossier de demande du passeport biométrique est déposé contre récépissé, par le demandeur majeur en personne ou par le représentant légal s’il s’agit d’un mineur, auprès du Service des Passeports près le Consulat Général à Montréal.

L’enfant mineur âgé de 12 à 18 ans doit se présenter au Consulat Général avec son représentant légal pour déposer sa propre demande et devra accomplir, préalablement, la procédure de prise d’empreintes digitales s’il n’a jamais accompli cette formalité auparavant.

Suivi de la demande                                                                           .

Vous pouvez suivre l’évolution du traitement de votre demande directement sur le site: www.passeport.ma. Pour ce faire, vous devez saisir soit votre nom et prénom et votre date de naissance, soit le numéro du dossier de votre demande figurant sur le récépissé qui vous a été remis.

Retrait du passeport

Lorsque vous recevez un courriel (e-mail) du Consulat Général vous avisant que votre passeport, ceux de vos enfants ou ceux des personnes placés sous votre tutelle sont disponibles au Consulat, ou que trouvez sur le site www.passeport.ma que votre passeport est à l'étape 3, vous devez vous présenter aux services des passeports pour les retirer.

De ce fait, vous êtes prié de nous communiquer la bonne adresse électronique afin de nous permettre de vous aviser de la réception de votre nouveau passeport biométrique ou éventuellement de vous contacter en cas de demande de documents complémentaires requis pour accélérer le traitement de votre dossier et éviter les retards.

Vous êtes dans l’obligation de retirer personnellement votre passeport biométrique, ceux de vos enfants mineurs et ceux des personnes placés sous votre tutelle auprès du Service des Passeports près le Consulat Général, sur présentation du récépissé de dépôt, daté et signé, et d’une pièce d'identité. Et vous devez vérifier au préalable vos données personnelles figurant sur la page des renseignements (page 2) du nouveau passeport.

En cas de renouvellement, vous ne pouvez retirer votre passeport biométrique qu’après remise de l’ancien aux Services du Consulat Général qui procèderont immédiatement à son annulation avant de vous le restituer.

Les passeports biométriques non retirés par leurs titulaires dans un délai de six (6) mois à compter de la date du dépôt de leur demande seront automatiquement annulés.

Demande d’un passeport biométrique

La demande du passeport biométrique doit être formulée par la personne majeur elle-même ou par le représentant légal  (père, mère ou autre tuteur légal)  s’il s’agit d’un mineur, en y joignant tous les documents requis indiqués ci-après:
  1. Le «Formulaire de demande de passeport n° 1» complété et imprimé, daté et signé par le demandeur majeur ou par le tuteur légal dans le cas d’un demandeur mineur.
  2. La carte d’immatriculation consulaire (+copie) du demandeur, et celle de son tuteur légal si le demandeur est mineur;
  3. Deux (2) photos récentes, en couleur, selon les normes requises (format passeport 35mm / 45mm).
  4. Pour les demandeurs majeurs et enfants de plus de 12 ans, il faut présenter soit :
    - La Carte d'Identité Nationale -CNIE- en cours de validité (+copie),
    ou bien
    - Une photocopie certifiée conforme de la Carte d'Identité Nationale,
    ou bien
    - Une photocopie du récépissé de dépôt de votre demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.
  5. Pour les personnes non titulaires de la Carte CNIE, il faut présenter :
    - Une (1) Copie intégrale du Registre de l’État Civil (datant de moins de 12 mois), délivrée par le Bureau d’Etat Civil du lieu de votre naissance (+copie);
    ou bien,
    - Un (1) Extrait d’acte de naissance (original) dûment complété en langues arabe et française (datant de moins de 12 mois), délivré par le Bureau d’Etat Civil du lieu de votre naissance (+copie); 
    ou bien,
    - Si vous êtes né en dehors du Maroc, votre Copie intégrale du Registre de l'État Civil ou bien votre Extrait d'acte de naissance, en langues arabe et française, doivent être délivré par le Consulat Général du Royaume du Maroc de la circonscription dont relève le lieu de votre naissance.
  6. Un (1) justificatif de résidence au Canada (Carte de résident permanent, Passeport Canadien, Permis de Travail ou Permis d'études) (+copie).
  7. Un (1) justificatif d'adresse récent (facture de téléphone, d'électricité, contrat de bail, ou Permis de Conduire canadien) (+copie).
  8. Votre ancien passeport en cas de demande de renouvellement,  (+copies des pages 1 à 6 pour passeport ordinaire ou bien la page 2 pour passeport biométrique) (votre passeport ne sera annulé que lors du retrait du nouveau passeport; il vous sera immédiatement restitué).
  9. En cas de perte, ajouter :
    - la déclaration de perte ou de vol délivrée par les Services de Police canadienne (+copie), le cas échéant ;
    - le «Formulaire de déclaration de perte ou de vol» de votre ancien passeport, le cas échéant (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général);
  10. Pour les mineurs, ajouter :
    - Une « Autorisation parentale » si le demandeur est mineur, signée et légalisée au Consulat Général, sinon devant un notaire pour les personnes qui habitent loin de Montréal (les frais de l'autorisation sont à payer même si elle est signée devant Notaire ou Commissaire à l'Assermentation).
    - Un (1) certificat de scolarité récent, datant de moins de trois mois (pour les enfants scolarisés) (+copie);
    - Pour les mineurs : Un justificatif de la qualité du Représentant Légal (Tuteur), s’il s’agit d’une personne autre que le Père ou la Mère tutrice (+copie).
  11. Une enveloppe Xpress-Post de Postes-Canada, prépayée et suffisamment affranchie pour l’envoi de votre CNIE à l’adresse de votre domicile (uniquement si vous souhaitez que votre nouvelle Carte d'Identité Nationale -CNIE- vous soit envoyée par courrier postal) (avec signature obligatoire à la réception).
  12. « Paiement des droits de chancellerie et frais d'actes et de formalité ». Paiement en espèce ou par chèque certifié,  libellé à l’ordre du « Consulat Général du Maroc ». Les mandats postaux de poste Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfet ainsi que les chèques personnel ne sont pas acceptés.
Demande d’un Laissez-passer

Le « Laissez-passer » est un titre de voyage de courte durée, valable un (1) mois, pour un retour au Maroc (Aller simple uniquement), délivré exceptionnellement aux ressortissants marocains dépourvus de passeports ou possédant des passeports périmés, afin de leur permettre de regagner la Maroc.
  1. « Formulaire de demande d'un Laissez-Passer », formulaire à imprimer et compléter.
  2. Deux (2) photos récentes, en couleur, (format passeport 35mm / 45mm).
  3. Votre Carte d'Identité Nationale -CNIE- ou CIN (+copie).
  4. Tout document prouvant la nationalité marocaine du demandeur (CIN, Passeport périmé,...) (+copie) ou, à défaut, une déclaration écrite de deux témoins marocains ou proche parents, immatriculés au Consulat Général, disposant des cartes d’identité nationales marocaines, avec signature légalisée au Consulat Général, et certifiant connaître parfaitement le demandeur et pouvant attester de sa nationalité marocaine.
  5. Le billet d’avion (ou la réservation confirmée) (+copie).
  6. La déclaration de perte ou de vol de vos pièces d’identité ou de votre passeport délivrée par les services de Polices Canadienne (+copie).
  7. La déclaration de perte ou de vol de votre ancien passeport : «Formulaire de déclaration de perte ou de vol» faite au Consulat Général (formulaire à télécharger, à  compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général).
  8. « Paiement des droits de chancellerie et frais d'actes et de formalité ». Paiement en espèce ou par chèque certifié,  libellé à l’ordre du « Consulat Général du Maroc ». Les mandats postaux de poste Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfet ainsi que les chèques personnel ne sont pas acceptés.

Normes des photos

- Format 45mm x 35mm, avec visage compris entre 32mm et 36mm.
- L’arrière-plan de votre photographie doit être de couleur bleu ciel ou gris clair. Votre photographie ne devra pas comporter d’ombres en arrière-plan.