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Rapatriement de Corps au Maroc
(Décès)

Rapatriement de Corps au Maroc
Documents requis :
1- Informer le Consulat du décès (nom, prénom, filiation du(de la) défunt(e), ...). Cliquer sur le lien «Déclaration d’un Décès et Demande de Rapatriement du Corps», imprimer et remplir le formulaire ;
2- Bulletin de décès du Ministère de la Santé délivré par une maison funéraire ;
3- Certificat de mise en bière délivré par une maison funéraire ;
4- Certificat de mise en cercueil délivré par une maison funéraire ;
5- Autorisation du Coroner pour la sortie du cercueil à l'extérieur du Canada (Bureau du Coroner) délivrée par une maison funéraire.
- Une Autorisation de transfert de corps est demandée par le Consulat aux Autorités Marocaines compétentes.



Enregistrement de Décès :
Documents requis :
1- Carte d’immatriculation consulaire du(de la) défunt(e) (si l'intéressé(e) est immatriculé(e)) ;
2- Livret d’état civil du(de la) défunt(e), ou de son père ;
3- Passeports marocain du(de la) défunt(e) ;
4- Certificat de décès du(de la) défunt(e), délivré par les autorités canadiennes ;
5- C.I.N du(de la) défunt(e) ;
6- Extrait d'Acte de Naissance du(de la) défunt(e) ;
7- Si marié(e), un Extrait d'Acte de Naissance de l'époux(se) ;
8- À déclarer douze (12) mois au plus tard après la date du décès ;
Frais de timbres* : 3,75$


Mise à jour le 22 Décembre 2011 .