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À noter que pour tout service, l’intéressé(e) doit être immatriculé(e) au consulat*
Établissement de la pension de vieillesse :
À noter que pour tout service, l’intéressé(e) doit être immatriculé(e) au consulat*
Établissement de la pension de vieillesse :
Documents requis :
1- Remplir le formulaire de la C.N.S.S délivré par le consulat ;
2- Une (1) copie de la carte d’immatriculation à la C.N.S.S ;
3- Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le consulat ;
4- Une (1) copie d’une attestation de travail du dernier employeur attestant votre cessation d’activité, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur manuscrite de cessation d’activité salariale ;
Conditions : 60 ans + 1 jour, ou plus.
Établissement de la pension de veuve :
1- Remplir le formulaire de la C.N.S.S délivré par le consulat ;
2- Une (1) copie de la carte d’immatriculation à la C.N.S.S ;
3- Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le consulat ;
4- Une (1) copie d’une attestation de travail du dernier employeur attestant votre cessation d’activité, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur manuscrite de cessation d’activité salariale ;
Conditions : 60 ans + 1 jour, ou plus.
| Frais de timbres : | 0,00$ | (Attestation de Vie et de Résidence) |
| 7,00$ | (Déclaration de cessation d’activité salariale) |
Établissement de la pension de veuve :
Documents requis :
1- Remplir le formulaire de la C.N.S.S délivré par le consulat ;
2- Un extrait de décès du défunt ;
3- Une (1) copie de la carte d’immatriculation à la C.N.S.S du défunt ;
4- Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le consulat ;
5- Un certificat de non-remariage ;
6- Un certificat de non-divorce ;
7- Une copie de l’acte de mariage ;
8- Une copie de la C.I.N de la veuve ;
Demande de transfert de pension de vieillesse :
1- Remplir le formulaire de la C.N.S.S délivré par le consulat ;
2- Un extrait de décès du défunt ;
3- Une (1) copie de la carte d’immatriculation à la C.N.S.S du défunt ;
4- Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le consulat ;
5- Un certificat de non-remariage ;
6- Un certificat de non-divorce ;
7- Une copie de l’acte de mariage ;
8- Une copie de la C.I.N de la veuve ;
| Frais de timbres : | 0,00$ | (Attestation de Vie et de Résidence) |
| 0,00$ | (Attestation de non-remariage) |
Demande de transfert de pension de vieillesse :
Documents requis :
1- Demande manuscrite de transfert de pension ;
2- Une (1) copie de la carte d’immatriculation à la C.N.S.S ;
3- Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le consulat ;
Demande de transfert de pension de veuve :
1- Demande manuscrite de transfert de pension ;
2- Une (1) copie de la carte d’immatriculation à la C.N.S.S ;
3- Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le consulat ;
| Frais de timbres : | 0,00$ | (Attestation de Vie et de Résidence) |
Demande de transfert de pension de veuve :
Documents requis :
1- Demande manuscrite de transfert de pension ;
2- Une (1) copie de la carte d’immatriculation à la C.N.S.S du défunt ;
3- Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le consulat ;
4- Un certificat de non-remariage (déclaration sur l’honneur) ;
* Si la pension de veuve comprend des enfants (moins de 18 ans), ajouter :
1- Demande manuscrite de transfert de pension ;
2- Une (1) copie de la carte d’immatriculation à la C.N.S.S du défunt ;
3- Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le consulat ;
4- Un certificat de non-remariage (déclaration sur l’honneur) ;
* Si la pension de veuve comprend des enfants (moins de 18 ans), ajouter :
| 5*- | Un certificat de vie collective délivré par le consulat ; |
| 6*- | Une attestation scolaire pour chaque enfant. |
| Frais de timbres : | 0,00$ | (Attestation de Vie et de Résidence) |
| 0,00$ | (Attestation de non-remariage) | |
| 0,00$ | (Attestation de vie collective) |
Mise à jour le
5 Octobre 2009
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